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Il sera accessible du jeudi 26 novembre 2026 à 09:00 au vendredi 26 février 2027 à 17:00.
SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES : consultation du public - demande d’autorisation environnementale et demande de permis de construire en vue du projet de modernisation de l’unité de valorisation énergétique, présentées par la société PAPREC ENERGIES 77
La consultation parallélisée du public par voie électronique unique porte sur la demande d’autorisation environnementale (AIOT 0006502612) et sur la demande de permis de construire (n° 077 438 26 00015) présentées par la société PAPREC ENERGIES 77 - 3 rue du Grand Pommeraye 77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES, en vue de son projet de modernisation de l’unité de valorisation énergétique.
Le périmètre de la consultation comprend les communes de Brou-sur-Chantereine, Bussy-Saint-Martin, Bussy-Saint-Georges, Carnetin, Conches-sur-Gondoire, Gouvernes, Guermantes, Lagny-sur-Marne, Saint-Thibault-des-Vignes, Thorigny-sur-Marne, Torcy, Vaires-sur-Marne et Villevaudé.
Les autorisations sollicitées sont :
- une demande de permis de construire (PC n°077 438 26 00015),
- une autorisation environnementale au titre des rubriques n° 2771 (A), 3520-a (A), 2910-A-2 (DC) de la nomenclature ICPE et 2.1.5.0 (D), 3.2.2.0 (D) de la nomenclature IOTA.
Cette consultation du public se déroulera du jeudi 26 novembre 2026 à 9h00 au vendredi 26 février 2027 à 17h00, soit pendant 3 mois consécutifs.
Le registre dématérialisé sera clos automatiquement le vendredi 26 février 2027 à 17h00 précises.
Commissaire enquêteur(rice)
Madame Edith MARTINE
Commissaire enquêteur(rice) suppléant(e)
Madame Véronique PARENT
Maître(s) d'ouvrage
Société PAPREC ENERGIES 77
3 rue du Grand Pommeraye
77400 SAINT-THIBAULT-DES-VIGNES